2017 - Obtenir sa carte Grise

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Septembre 2017

Information transmise par Georges Magris

 

2017 Reglementation Carte Grise 1

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Dans le cadre du plan PNG (Préfectures Nouvelle Génération), la dématérialisation des procédures de demandes de certificat d’immatriculation a débuté avec la mise en place d'une première téléprocédure concernant la demande de duplicata début juin.

Début août ont suivi 3 autres téléprocédures pour la déclaration de cession, le changement de titulaire et le changement d’adresse. Enfin, en novembre, une télé-procédure complémentaire (TPC) permettra de recueillir toutes les autres demandes non prises en charge par ailleurs, sans qu'il soit nécessaire de se rendre en préfecture. A compter de l'ouverture de cette TPC, 9 Centres d'Expertise et de Ressources Titre (CERT), en métropole et outre-mer, traiteront manuellement les demandes reçues par cette voie ainsi que les situations particulières issues des TP 4 téléprocédures spécifiques.

S'agissant des demandes d'inscription de l'usage "collection" sur un certificat d'immatriculation, leur prise en charge sera possible :

  • via la téléprocédure dédiée à l'occasion d'un changement de titulaire, si tel est le cas ;
  • via la TPC dans les autres cas.
     

Dans le cadre de ces téléprocédures, lorsque le télédéclarant sollicitera un usage véhicule de collection, il devra téléverser une attestation constructeur ou FFVE. Sa demande fera alors l'objet d'un contrôle complémentaire en CERT notamment pour contrôle des pièces jointes. Un complément, toujours par voie dématérialisée, pourra être sollicité par le CERT mais il n'y aura plus de contact physique à un guichet. Lorsque la demande sera validée, la TP sera renvoyée par le CERT au télédéclarant pour paiement.

En cas d'impossibilité d'accès à Internet à son domicile, ces démarches seront aussi accessibles depuis un point numérique (situé en préfecture ou sous-préfecture), un espace numérique (disponible chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies), ou auprès d'un professionnel de l’automobile (qui n'assurera en l'espèce que la télétransmission de la demande à un CERT en qualité de mandataire). Le dossier ainsi transmis sera traité par un CERT qui assurera la vérification des pièces transmises comme mentionné ci-avant.

Il n'y aura pas de CERT spécifiquement dédié à l'immatriculation des véhicules dits de "collection". En effet, le ministère de l'intérieur estime que le regroupement des opérations sur 6 CERT (y compris l'Île-de-France) pour la France métropolitaine et 3 CERT pour l'Outre-mer permettra d'harmoniser les

Union des Clubs, Musées et Professionnels de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • www.ffve.org

procédures de traitement des opérations et devrait, à ce stade, répondre à vos préoccupations.
Les démarches en ligne seront possibles par le biais des sites suivants :

 et via le site internet de chaque préfecture dont l'adresse se compose ainsi :

  • www.nomdudepartement.gouv.fr
     

Les points numériques cités ci-avant sont progressivement mis en place dans les préfectures et sous-préfectures ; à la mi-juin, 161 étaient d'ores et déjà opérationnels. Leur déploiement devrait permettre aux usagers de s'approprier le dispositif avant la fermeture définitive des guichets de préfecture attendue en novembre 2017.

Je vous rappelle que jusqu'à cette date, dans l'attente du déploiement des CERT, les démarches peuvent toujours être accomplies en préfecture selon les modalités d'organisation propre à chaque département (guichet ou voie postale). Dans ce cadre, il est préférable de vérifier les modalités d'ouverture au public sur le site Internet de chaque préfecture.

A toutes fins utiles, un guide établi par le ministère de l'intérieur à destination de l'usager qui expose les changements opérés par le PPNG en ce qui concerne tous les titres sécurisés est téléchargeable sur le site :

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0000 Notice PNGTéléchargement

 


2017 - Nouveau Permis de Conduire

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Faut-il remplacer son permis de conduire cartonné

par un nouveau modèle ?

 

janvier 2017

Information transmise par Jean-Pierre Gauthier et Jean-Pierre Louvot

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

2017 Actualités Nouveau Permis de ConduireNon, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Les anciens permis de conduire seront remplacés progressivement par le nouveau modèle au format carte de crédit. La préfecture vous informera des modalités de remplacement.

Conservez le plus longtemps possible votre ancien permis d’avant 2013, puisqu’il reste valable jusqu'en 2033, c’est dans dix-sept ans ! Les nouveaux permis ont une validité limitée : quinze ans pour les permis A et B et cinq ans pour les autres, visite médicale obligatoire à l’appui pour le renouvellement.

Attention, avec l’apparition des nouveaux permis, l’administration adopte une démarche perverse, visant à réduire le nombre de conducteurs en règle ! Par exemple, toute personne qui demande le remplacement de son ancien permis de conduire en carton rose reçoit en échange le nouveau permis sur carte magnétique, au format certes plus pratique, mais avec une durée de validité limitée. Pour le renouveler, le titulaire doit se soumettre à une visite médicale obligatoire.

Moralité : conservez le plus longtemps possible votre ancien permis cartonné valable jusqu’en 2033 !

2011 - Services - Réglementation - Remorquer sa voiture sur un plateau

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Exemple de calcul pour tracter avec un permis B

 avec le véhicule tracteur dont la carte grise est donnée en exemple
 
Attention : une nouvelle réglementation prendra effet courant janvier 2013 !
 
C'est la réglementation en vigueur au 31 décembre 2012 qui est décrite ici.

 TR2 sur remorque 

  

Contexte 

Poids en charge remorque :   = poids à vide de la remorque + celle de la voiture + bagages
Poids en charge du tracteur : = poids à vide du tracteur + poids du conducteur et des passagers + carburant + bagages (ici < 1.835 Kg)

 

Carte Grise Remorque

 

Condition 1

PTAC de la remorque < poids à vide du tracteur (ici : 1.410 Kg)
PTAC de la remorque < 1.410 kg

Condition 2

PTAC du tracteur + PTAC remorque  < 3500 kg
PTAC de la remorque                        < 3.500 kg – Poids TC 1.835 Kg = 1.665 kg maximum

 Ces deux conditions nous autorisent à tracter une remorque jusqu’à 1.410 kg de PTAC

Condition 3

Poids en charge du tracteur + Poids en charge remorque < Poids Total Roulant autorisé du tracteur
    et < 3.500 kg  ( ici le PTR est de 3.135 kg)
    et l
e poids à vide de la remorque  (ici 300 kg)
    Il reste 1.110 Kg pour la charge de la remorque.

Attention

Répartir les bagages pour ne pas dépasser :

les 1.410 Kg de la remorque
les 1.835 Kg du tracteur
les 3.185 Kg du poids TC

Si les bagages font que l’on dépasse le poids en charge du tracteur - ici 1.835 Kg - il est possible d’en transférer une partie sur la remorque, à concurrence du PTAC - ici 1.410 Kg - de la remorque et du PTRA (ici 3.135 Kg).

Mais en aucun cas un passager ne peut voyager dans la voiture sur la remorque.

Ouf !...

C’est un peu complexe. Espérons maintenant que vous avez tous (et tout) compris. Si vous ne pouvez pas remplir ces conditions, il faut passer le permis E.

Enfin

En possession d’un porte voiture, vous pourrez rouler à 110 km/h sur les autoroutes et comme une autre voiture sur le reste du réseau routier. Notez aussi que vous n’aurez plus le droit de circuler sur la troisième file.

Nouveauté

La réglementation a encore évolué en juin 2016. Voir sous la rubrique « Actualité » au chapitre « Vu dnas la presse ». Le permis BE devient permanent, snas plus de visite médicale périodique.

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