Règlementation

Modifications notables sur véhicules de collection

 

Voir l’article du site internet de l’Association des Avocats de l’Automobile en cliquant sur  la photo ci-contre, ou en cliquant sur « Voir l’article en pdf« .

La circulaire du Ministère de l’Equipement parue au Journal Officiel le 19 Juillet 1974 concernant les réceptions à titre isolé est accessible ICI

Obtenir sa carte grise collection

Demande d’attestation FFVE pour certificat d’immatriculation en série de collection

 

Achat vehicule a l'etranger ou DOM-TOM

Voir site de l’ANTS en cliquant ICI

ou  lire l’Extrait du site ‘Douane.gouv.fr’ en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Eligibilité a carte grise de collection

Extrait du site FFVE

Fiscalité de la voiture de collection

Extrait du site FFVE

Réglementation sur ZFE

Extrait du site FFVE

Sinistre et procédures VE-VEI-VGE-VTI

En cas de sinistre sur un véhicule de collection, voir ICI

Extraits du site FFVE

Cliquez sur le titre de l’article  pour ouvrir la vidéo.

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