Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (i.e. tous articles de la Boutique, ou les adhésions/réadhésions ou les billets pour sorties) conclues par l’intermédiaire du site internet www.triumph-club-de-france.fr (dénommé site dans le reste du texte) ou en boutique sur les salons. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Dans le reste des présentes CGV, la dénomination Client englobe l’adhérent et le non adhérent.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute vente par Triumph Club de France.
Le TCF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour répondre à toute nouvelle réglementation ou dans le cadre de l’amélioration de son service. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (tels que listés en préambule) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Les photos et autres supports visuels ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont non contractuels.
Le TCF décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission dans ces descriptifs, mais s’engage à corriger les éventuelles inexactitudes dans les meilleurs délais après en avoir été informé par email.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les objets et vêtements de la Boutique. Les frais de livraison, indiqués avant le paiement de la commande, sont calculés en fonction du poids, du volume et de la zone de livraison. Pour les commandes de la Boutique sans expédition, le retrait est à faire au lieu indiqué sur la page de la commande.
Triumph Club de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Des promotions peuvent être proposées par le TCF, y compris pendant les périodes de soldes, et ne sont valables que via la boutique en ligne.
Les codes promotionnels offerts sont personnels, non cessibles et valables une seule fois. Ils ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions, ni être convertis en espèces. Les modalités d’utilisation et la période de validité sont précisées dans les communications fournies au Client.
Le Client est tenu de saisir le code promotionnel au moment de la validation de la commande. Aucune demande ultérieure ne sera acceptée pour l’application rétroactive d’une promotion.
Article 4 : Commande
Le client passe sa commande en ligne sauf éventuelle exception pour la vente sur les salons ou équivalents. La validation de la commande par le client (via son paiement et validation de lecture des présentes CGV) vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Triumph Club de France accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.
Pour les commandes à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est responsable de toute déclaration douanière et de l’acquittement des droits et taxes éventuels.
Article 5 : Paiement
Les modes de paiement utilisables sont définis dans le site internet du Club. Pour des montants importants, le Club peut autoriser un paiement en 2 fois (acompte et solde) et définira les dates limites de paiements. Pas de paiement par chèque bancaire pour les commandes en ligne.
Les paiements par CB (Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard, American Express) peuvent être soumis à une double authentification du type 3D Secure par les banques débitrices. Après aboutissement de l’authentification, le montant global de la commande sera débité du compte client et versé immédiatement sur un des comptes du TCF, en fonction du type d’achat. Une facture est transmise immédiatement par email au client et sa commande est enregistrée dans son compte TCF, rubrique Mes Commandes.
Les paiements par virements bancaires devront être réalisés par le client sous un délai de 5 jours maximum, sur le compte bancaire TCF dont l’IBAN est indiqué sur le mail de pré-réservation de commande qu’ils reçoivent. Dès validation (par le Trésorier ou l’Animateur concerné ou le Responsable Boutique) du versement sur un des comptes TCF, ces derniers valident alors les commandes correspondantes. Une facture électronique est transmise immédiatement par email au client.
Sur les salons ou évènements équivalents, les paiements en espèces ou par chèques sont exceptionnellement tolérés; ils donnent lieu à l’établissement d’un reçu dont une copie est remise au client. Mais, les moyens préférentiels restent le paiement par Carte Bancaire (via le site internet du Club ou par un terminal Sumup) ou par virement bancaire. Une facture est transmise immédiatement par email au client dans le cas d’un paiement par CB via le site, et en différé pour les autres moyens de paiements.
Article 6 : Livraison
Expédition et zones couvertes
Les produits commandés sur la Boutique en ligne du TCF sont expédiés du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) à l’adresse de facturation ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Zones couvertes :
France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse)
Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Collectivités d’Outre-Mer (COM)
Europe (selon la disponibilité des services des transporteurs)
Un bon de livraison accompagnant les produits est disponible dans l’espace « Mes commandes » du compte Client. Un courriel avec le nom du transporteur, le numéro de colis et un lien de suivi est également envoyé au Client.
Les risques de transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au TCF sous 48h.
Livraison par La Poste
France Métropolitaine : Colis livré dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés, en boîte aux lettres ou en point relais (avec ou sans signature selon le choix).
DROM-COM : Livraison dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés.
EUROPE : Livraison en boîte aux lettres ou point relais dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis sera mis en instance à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Après un délai de 5 à 15 jours ouvrés, le colis sera renvoyé au TCF, qui pourra facturer à nouveau les frais de transport pour une réexpédition.
Livraison par le transporteur partenaire du TCF
France Métropolitaine : Livraison dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés, avec signature.
DROM-COM : Livraison sous 5 à 7 jours ouvrés, avec signature.
International : Livraison dans un délai indicatif de 1 à 15 jours ouvrés, avec signature.
Les délais mentionnés sont indicatifs et non garantis. Leur dépassement n’ouvre droit à aucune indemnisation, même en cas de preuve de préjudice.
Conditions générales de livraison
La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est remis au Client ou à une personne autorisée (gardien, concierge, etc.).
En cas d’impossibilité de distribution, le colis sera renvoyé au TCF, qui proposera une réexpédition moyennant des frais supplémentaires.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au TCF sous 48h.
Article 7 : Preuves
Les données enregistrées par le TCF et ses transporteurs constituent la preuve irréfutable de toutes les transactions effectuées entre le TCF et le Client. Les confirmations de commande émises par le TCF reposent sur ces données. Les données sont conservées pendant la durée légale (5 ans pour les factures, 10 ans pour les documents commerciaux).
Article 8 : Rétractation et Retours
Pour les produits « Boutique » du Club, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au TCF par email à boutique@triumph-club-de-france.fr . Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse indiquée sur le mail émis par le Responsable Boutique du Club. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, si aucune détérioration n’est constatée.
Pour les produits « Sorties régionales, nationales ou internationales » organisées par le Club, les éventuelles conditions de remboursement sont indiquées par les organisateurs sur leurs descriptifs. L’approbation de ces conditions de remboursement seront validées par le client lors de la passation de commande
Article 9 : Garanties et Réclamations
Les produits de la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer en adressant un mail à boutique@triumph-club-de-france.fr
Article 10 : Responsabilité
Pour les articles de la Boutique, le Triumph Club de France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente due à un cas de force majeure, à la faute du client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Pour les sorties organisées par le Club ou co-organisées avec un ou d’autres Clubs, il est à noter qu’en cas d’insuffisance de garantie du contrat d’assurances personnel du véhicule utilisé par l’adhérent, le Triumph Club de France ne peut être considéré comme responsable des dommages ou incidents survenus. Chaque membre est tenu de vérifier que son véhicule est couvert par une assurance adéquate avant de participer aux activités proposées par les dit-clubs.
Pour les non-adhérents au TCF qui souhaitent participer à une des sorties au titre de « Découverte du Club » (limité à 1 fois), ils doivent préalablement s’enregistrer en ligne sur le site internet du TCF, mais l’Assurance Responsabilité Civile du Club ne les couvre pas, car elle est réservée aux seuls adhérents. En cas de sinistre, le non-adhérent devra le déclarer directement à son propre assureur.
Rappels :
Tout participant à une sortie du Club s’engage à respecter le Code de la route, notamment en matière de limitations de vitesse, et d’interdiction de conduite en état d’alcoolémie ou sous l’influence de substances prohibées.
Le cochage de la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » engage totalement le participant de façon identique à une certification sur l’honneur.
Article 11 : Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès des clients lors de demandes de : renseignements, inscriptions à la Newsletter ou publications d’annonces, sont nécessaires pour le traitement et la gestion de ces demandes. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Triumph Club de France chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.