Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (objets, vêtements, cotisations, billets ou sorties) conclues par l’intermédiaire du site internet www.triumph-club-de-france.fr (dénommé site dans le reste du texte) ou en boutique sur les salons. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Dans le reste des présentes CGV, la dénomination Client englobe l’adhérent et le non adhérent (prospect).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute vente par Triumph Club de France.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (tels que listés en préambule) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les objets et vêtements. Triumph Club de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe sa commande en ligne sauf éventuelle exception pour la vente sur les salons ou équivalents. La validation de la commande par le client (via son paiement et validation de lecture des présentes CGV) vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Triumph Club de France accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.
Article 5 : Paiement
Les modes de paiement utilisables sont définis dans le site internet du Club. Pas de paiement par chèque bancaire pour les commandes en ligne. Les paiements par CB peuvent être soumis à une double authentification du type 3D Secure par les banques débitrices. Après aboutissement de l’authentification, le montant global de la commande sera débité du compte client et versé immédiatement sur un des comptes du TCF, en fonction du type d’achat. Une facture est transmise immédiatement par email au client et sa commande est enregistrée dans son compte TCF, rubrique Mes Commandes.
Les paiements par virements bancaires devront être réalisés par le client sous un délai de 48 heures maximum, sur le compte bancaire TCF dont l’IBAN est indiqué sur le mail de pré-réservation de commande qu’ils reçoivent. Dès validation par le Trésorier ou l’Animateur concerné ou le Responsable Boutique, du versement sur un des comptes TCF, ces derniers valident alors les commandes correspondantes. Une facture est transmise immédiatement par email au client.
Sur les salons ou évènements équivalents, les paiements en espèces ou par chèques sont exceptionnellement tolérés; ils donnent lieu à l’établissement d’un reçu dont une copie est remise au client. Mais, les moyens préférentiels restent le paiement par Carte Bancaire (via le site internet du Club ou par un terminal Sumup) ou par virement bancaire. Une facture est transmise immédiatement par email au client dans le cas d’un paiement par CB via le site, et en différé pour les autres moyens de paiements.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de facturation du client (ou à son adresse de livraison si elle est précisée). Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Triumph Club de France ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport.
Article 7 : Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) après en avoir informé la personne en charge de la boutique du Club à l’adresse mail boutique@triumph-club-de-france.fr et avoir reçu de cette même adresse mail les coordonnées postales pour le retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les sorties organisées par le Club, les éventuelles conditions de remboursement sont indiquées par les organisateurs sur leurs descriptifs.
Article 8 : Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer en adressant un mail à boutique@triumph-club-de-france.fr
Article 9 : Responsabilité
Triumph Club de France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente due à un cas de force majeure, à la faute du client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Concernant les sorties organisées par le Club ou co-organisées avec un ou d’autres Clubs, il est à noter qu’en cas d’insuffisance de garantie du contrat d’assurances personnel du véhicule utilisé par l’adhérent, le Triumph Club de France ne peut être considéré comme responsable des dommages ou incidents survenus. Chaque membre est tenu de vérifier que son véhicule est couvert par une assurance adéquate avant de participer aux activités proposées par les dit-clubs.
Pour les non-adhérents au TCF qui souhaitent participer à une des sorties au titre de « Découverte du Club », l’Assurance Responsabilité Civile du Club ne les couvre pas, car elle est réservée aux seuls adhérents. En cas de sinistre, le non-adhérent devra le déclarer directement à son propre assureur.
Rappels :
Tout non-adhérent qui souhaite participer à une sortie organisée par le TCF (régionale, nationale ou internationale) devra préalablement prendre une adhésion.
Tout participant à une sortie du Club s’engage à respecter le Code de la route, notamment en matière de limitations de vitesse, et d’interdiction de conduite en état d’alcoolémie ou sous l’influence de substances prohibées.
Le cochage de la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » engage totalement le participant de façon identique à une certification sur l’honneur.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès des clients lors de demandes de : renseignements, inscriptions à la Newsletter ou publications d’annonces, sont nécessaires pour le traitement et la gestion de ces demandes. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Triumph Club de France chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.